Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site https://www.ainoha.fr et l’application mobile Ainoha exploités par AINOHA MEDICAL, société spécialisée dans le développement de solutions d'intelligence artificielle pour le bien-être et la santé des femmes.

Cette politique a pour objectif d'informer les utilisateurs de manière transparente sur :

• La nature des données collectées et traitées
• Les finalités et bases légales du traitement
• Les droits des utilisateurs
• Les durées de conservation

Responsable du traitement :
‍AINOHA MEDICAL - SAS au capital de 4 000 euros
Siège social : 25 rue Beethoven, 38400 Saint-Martin-d'Hères
RCS Grenoble : 940 585 953
Email : contact@ainoha.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
‍Email : dpo@ainoha.fr

Article 2 : Principes généraux

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, AINOHA MEDICAL s'engage à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Les données sont collectées de manière licite et loyale
• Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation : Seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude : Les données sont tenues à jour et exactes
• Limitation de la conservation : Les données sont conservées pour une durée limitée
• Intégrité et confidentialité : Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Responsabilité : AINOHA MEDICAL peut démontrer sa conformité

Article 3 : Données collectées et finalités

A. Données d'identification et de contact

Données collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Adresse IP

Finalités :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Communication avec les utilisateurs
• Exécution des prestations
• Support client
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement)

Base légale :

• Exécution du contrat
• Consentement (pour les communications marketing)
• Intérêts légitimes (amélioration des services)

B. Données de santé

Données de santé collectées :

• Résultats d'analyses biologiques (biomarqueurs)
• Informations sur l'état de bien-être général
• Données relatives au cycle hormonal
• Informations sur les symptômes
• Données relatives aux habitudes de vie (alimentation, exercice, sommeil)
• Suppléments pris

Finalités spécifiques :

• Analyse des biomarqueurs
• Génération de recommandations personnalisées par IA
• Suivi de l'évolution de votre état de bien-être
• Amélioration des algorithmes d'intelligence artificielle
• Recherche et développement (données anonymisées)

Base légale :

• Consentement explicite de l'utilisateur pour le traitement des données de santé
• Exécution du contrat pour la fourniture des services demandés

Garanties spécifiques :

• Les données de santé sont traitées séparément des autres données
• Accès restreint aux seuls personnels habilités
• Hébergement sur infrastructure certifiée HDS
• Chiffrement renforcé des données sensibles

C. Données techniques

Données collectées :

• Cookies et technologies similaires
• Données de navigation (pages visitées, durée, référents)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)
• Informations sur l'appareil (type, système d'exploitation, navigateur)

Finalités :

• Fonctionnement du site web
• Statistiques d'utilisation
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Sécurité et prévention des fraudes

Base légale :

• Consentement (cookies non essentiels)
• Intérêts légitimes (fonctionnement du site, sécurité)

Article 4 : Hébergement

A. HÉBERGEMENT ACTUEL

Site web :

• Webflow, Inc. (États-Unis)
• Garanties : Clauses contractuelles types, Privacy Shield Framework

Données utilisateurs et de santé :

• Amazon Web Services (AWS) - Régions Europe (Paris, Francfort)
• Certification HDS (Hébergement de Données de Santé) - Numéro d'agrément : FR094220
• Localisation : Données hébergées exclusivement dans l'Union Européenne
• Sécurité : Chiffrement au repos et en transit, accès contrôlé, audit de sécurité régulier

Article 5 : Vos droits

En vertu de la Réglementation relative à la protection des données, les Utilisateurs disposent d’un droit à la limitation du traitement les concernant, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant.

Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer définitivement leur compte depuis l’écran « Mon compte » dans l’application mobile Ainoha.

Exercice de vos droits

Contact :

• Email : dpo@ainoha.fr
• Courrier : AINOHA MEDICAL - DPO, 25 rue Beethoven, 38400 Saint-Martin-d'Hères

Pièces justificatives : Copie d'une pièce d'identité
‍Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois si nécessaire)

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 6 : Contact et réclamations

A. Contact général

AINOHA MEDICAL - 25 rue Beethoven, 38400 Saint-Martin-d'Hères
Email : contact@ainoha.fr

B. Délégué à la protection des données

Email : dpo@ainoha.fr
‍Courrier : AINOHA MEDICAL - DPO, 25 rue Beethoven, 38400 Saint-Martin-d'Hères

C. Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
‍3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 7 : Dispositions finales

A. Droit applicable

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français et les réglementations européennes applicables.

B. Juridiction

Les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige relatif à l'application de cette politique.

C. Validité

Si une clause de cette politique est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

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