Conditions générales de vente

AINOHA MEDICAL – Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°940 585 953

Adresse : 25 rue Beethoven – 38400 Saint-Martin-d'Hères

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de :

• Kits de prélèvement sanguin et analyses biologiques (ci-après : les « Kits »)
• Services d'accompagnement bien-être par intelligence artificielle (ci-après : les « Services »)
• Abonnements premium (ci-après : l'« Abonnement »)

passée auprès de la société AINOHA MEDICAL (ci-après : le « Client »).

Les présentes CGV constituent, avec le bon de commande, un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent.

Article 2 : Prestations

2.1 Nature des prestations

Les prestations AINOHA MEDICAL entrent dans le cadre du bien-être et de la prévention santé. Elles ne constituent pas un acte médical, un diagnostic ou une prescription médicale.

2.2 Composition de l'offre

• Kit de prélèvement : Analyse des biomarqueurs (Vitamine D, Oméga-3)
• Rapport personnalisé : Interprétation par intelligence artificielle
• Recommandations : Suggestions d’actions concrètes pour le bien-être et supplémentation
• Abonnement premium : Suivi personnalisé et fonctionnalités avancées

2.3 Avertissement important

Les résultats et recommandations ne remplacent pas une consultation médicale. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé.

Article 3 : Commande et acceptation

3.1 Processus de commande

Toute commande via le site web ainoha.fr ou l'application mobile emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de commande.

3.2 Confirmation de commande

La vente n'est définitive qu'après encaissement du paiement.

3.3 Informations Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment dans les questionnaires santé, condition essentielle à la qualité des recommandations.

Article 4 : Droit de réclamation

4.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du Kit ou le lendemain du paiement de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

4.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour :

• Les Kits utilisés (produits personnalisés à caractère sanitaire)

4.3 Modalités

La rétractation s'effectue par email à sav@ainoha.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.

Article 5 : Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. AINOHA MEDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux commandes ultérieures.

5.2 Modalités de paiement

• Paiement sécurisé : Stripe, Apple Pay, Google Pay
• Abonnement : Prélèvement automatique mensuel ou annuel

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, AINOHA MEDICAL se réserve le droit de suspendre les Services et de résilier l'Abonnement.

Article 6 : Livraison

6.1 Délai de livraison

Les Kits sont expédiés sous 48-72h ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

6.2 Modalités

Livraison à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de la vérification du colis à réception.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 14 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 : Utilisation du kit

7.1 Instructions

Le Client s'engage à suivre scrupuleusement les instructions fournies avec le Kit.

7.2 Conditions de conservation

Le Kit doit être conservé selon les conditions indiquées (température, humidité).

7.3 Retour du prélèvement

Le prélèvement doit être retourné dans les délais indiqués pour garantir la qualité de l'analyse.

Article 8 : Résultats et rapports

8.1 Délai de remise

Les résultats sont disponibles sous 7 à 15 jours ouvrés après réception du prélèvement à l’adresse indiquée sur l’enveloppe retour fournie.

8.2 Accès aux résultats

Les résultats sont accessibles via l'application mobile ou le site web dans l'espace Client sécurisé.

Article 9 : Retours et non-conformités

9.1 Délai de réclamation

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours ouvrés suivant réception du rapport d'analyse à sav@ainoha.fr.

9.2 Kit défaillant

• Défaut technique du Kit : Remplacement gratuit
• Limite : Maximum 2 remplacements par commande

9.3 Erreur d'analyse

En cas d'anomalie technique avérée du laboratoire partenaire, nouvelle analyse gratuite.

Article 10 : Garanties

10.1 Garantie Kit

• Conformité : Date indiquée sur le kit
• Conditions : Respect des consignes de conservation et d'utilisation indiquées sur le kit
• Exclusions : Mauvaise utilisation, stockage inadéquat, dépassement des délais

10.2 Garantie Services digitaux

• Disponibilité : 99% du temps (hors maintenance programmée)
• Sécurité : Hébergement sur serveurs HDS agréés

Article 11 : Responsabilités

11.1 Responsabilité AINOHA MEDICAL

AINOHA MEDICAL intervient en qualité de prestataire de services bien-être. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion de tout dommage indirect.

11.2 Limites de responsabilité

• Montant maximum : Prix total payé par le Client
• Exclusions : Mauvaise utilisation, non-respect des consignes, décisions prises sur la base des recommandations

11.3 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'utilisation conforme des Services.

Article 12 : Abonnement premium

12.1 Souscription

L'Abonnement se souscrit pour une durée d'un mois à un an, renouvelable automatiquement.

12.2 Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

12.3 Suspension

AINOHA MEDICAL peut suspendre l'Abonnement en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.

Article 13 : Données personnelles

13.1 Traitement des données

AINOHA MEDICAL traite les données personnelles, y compris les données de santé, conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité disponible sur ainoha.fr.

13.2 Hébergement sécurisé

Les données sont hébergées sur des serveurs HDS (Hébergement de Données de Santé) agréés en Europe.

13.3 Laboratoire partenaire

Le laboratoire partenaire ne reçoit que des données anonymisées et détruit les échantillons après analyse.

13.4 Durée de conservation

• Données personnelles : 5 ans maximum
• Données de santé : 5 ans (suppression anticipée sur demande)

13.5 Droits du Client

Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Contact : dpo@ainoha.fr

Article 14 : Confidentialité

AINOHA MEDICAL s'engage à garder strictement confidentiels tous les documents, données et informations transmis par le Client. Cette obligation s'étend à l'ensemble des salariés, collaborateurs et partenaires.

Article 15 : Propriété intellectuelle

AINOHA MEDICAL conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Services, algorithmes d'intelligence artificielle, applications et documentations qui ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

Article 16 : Sous-traitance

AINOHA MEDICAL peut confier à des prestataires (laboratoires, hébergeurs, transporteurs) l'exécution de certaines prestations. AINOHA MEDICAL demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations.

Article 17 : Force majeure

AINOHA MEDICAL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 18 : Durée téet résiliation

Les présentes CGV prennent effet à la date de commande et restent en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations.

AINOHA MEDICAL peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

Article 19 : Modification des CGV

AINOHA MEDICAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

ARTICLE 20 : Règlement des litiges

20.1 Droit applicable

Les relations entre les parties sont régies par le droit français.

20.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

20.3 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

20.4 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.

Contact : contact@ainoha.fr - 25 rue Beethoven, 38400 Saint-Martin-d'Hères